Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Mémorial de Verdun – Champ de bataille EPCC
Nom responsable   Hubscher
Prénom responsable   Thierry
Siège social   1, avenue du corps européen
BP 60048
Fleury-devant-Douaumont
Code postal   55101
Ville   Verdun Cedex
Pays   France
Téléphone   03 29 88 19 16
E-mail   isabelle.bergot-remy@memorial-verdun.fr
Site web   www.memorial-verdun.fr
Horaires d'ouverture   9h30-12h / 14h-17h
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Isabelle Bergot-Remy

Préambule

Toute commande passée sur les sites www.librairie.memorial-verdun.fr et www.store@memorial-verdun.fr du Mémorial de Verdun, ci-après dénommée « le Vendeur », sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

Le site est la propriété du Vendeur en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des présentes conditions  générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Mémorial de Verdun sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales sans exception.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. Identification de l’auteur de l’offre

Établissement Public de Coopération Culturelle Mémorial de Verdun – Champ de bataille

1 avenue du Corps Européen

Fleury-devant-Douaumont

BP 60048

55101 Verdun cedex

Téléphone : 03 29 88 19 16

Email : info@memorial-verdun.fr

Siret : 82451245300013

N° de TVA : FR26824512453

 

3. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le Mémorial de Verdun sont disponibles.

 

4. Disponibilité

Le Vendeur ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue. Nous n’avons pas en stock l’intégralité de ce catalogue. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Le vendeur s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

 

6. Prix 

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

7. Commande

Les commandes sont passées sur les sites www.librairie.memorial.verdun.fr ou www.store@memorial-verdun.fr. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.

La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le Client passe commande d’un ou plusieurs produits (pour chaque produit, un descriptif détaillé de l’article sélectionné et le prix de vente apparaissent).
Le Client crée un compte client ou se connecte à son compte client par la saisie d’une adresse email et d’un mot de passe. La création du compte client nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.
Les informations communiquées s’affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants.
Validation du récapitulatif de la commande

 

8. Paiement

Les commandes sont facturées et payables en euros.

Le paiement se fait par carte bancaire, par chèque et par virement international. Par carte bancaire, le Client effectue le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéro et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée. En ce qui concerne les chèques ou les règlements par virement, la livraison intervient dès réception du virement.


9. Sécurisation des paiements

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client. Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Á ce titre, le site utilise un système de paiement en ligne sécurisé, PayZen, spécialiste de la sécurisation et transmission des données liées au paiement.


10. Livraison

Les articles commandés sont envoyés au Client dans les délais annoncés sur le site, et en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la réception de la commande. Nous vous informons que, jours fériés exceptés, les commandes passées du lundi matin au jeudi soir sont traitées dès le lendemain, les commandes passées du vendredi matin au dimanche soir sont traitées le lundi suivant. Pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco : Colissimo suivi France (sous 48 heures). Pour les livraisons en Europe : Colissimo suivi Europe (sous 2 à 5 jours). Autres zones de livraison : Colissimo International (sous 3 à 8 jours). En cas de retard d’expédition, vous serez averti par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande

 

11. Droit de rétractation

Conformément aux Articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies au présent article 11.

Pour faire jouer votre droit de rétractation, il suffit de nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) de la commande. En envoyant un email (ou un courrier postal) en précisant les éléments suivants :

-       Le numéro de commande

-       La date de réception de la commande

-       Le(s) produit(s) de la rétractation

-       Vos noms, prénom et coordonnées postales

-       Votre adresse mail

Votre message de rétractation est à adresser aux coordonnées spécifiées dans l’article 2 des présentes conditions générales. Nous accuserons réception de votre rétractation par mail.

Vous trouverez également le formulaire de rétractation en cliquant ici

Le Client doit alors procéder au renvoi du ou des produits concernés dans leur emballage d’origine en parfait état dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date où il a notifié sa rétractation à l’adresse spécifiée dans l’article 2  des présentes Conditions générales.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir le remboursement du(es) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison. Les frais de renvoi du(es) dit(s) produit(s) restent à la charge du Client.

Le remboursement s’effectue par chèque ou virement bancaire et intervient dès réception du(es) produit(s) de la rétractation ou d’une preuve  d’expédition du(es) produit(s) que vous nous aurez communiquée par email ou courrier aux coordonnées spécifiées à ‘article 2 des Conditions générales. Attention – Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur du(es)produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).

 

12. Garanties légales

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur par écrit auprès du Service Client (dont les coordonnées figurent à l'article 2 des Conditions générales) de l'existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) ou du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte.

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité 
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sauf lorsque le choix du Client engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport au second moyen (article L 211-9 du Code de la consommation) ;
- peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu'aucun moyen n'est réalisable.
- est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant sa délivrance.

Mise en œuvre de la garantie légale contre les vices cachés 
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas le Client peut décider de la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou une réduction de prix (remboursement partiel du produit) conformément à l'article 1644 du Code civil.
Attention :
- Toute garantie légale de conformité est exclue si le Client a eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouvait l'ignorer au moment de contracter.
- Le vendeur ne peut être tenu des vices apparents du(es) produit(s) délivrés et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
- Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l'accord du Vendeur et avant d'avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client auprès du Vendeur. Ce dernier s'engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les Frais de retour et, le cas échéant, les frais d'envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

13. Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l'Article 14 des Conditions générales. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Vendeur, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d'autres sites Internet que le Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


14. Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.

Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.


15. Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'édition des bons de livraison et des factures.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ».

Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles, à la communication de ces données à des tiers, ainsi qu'à recevoir des lettres d'information sur l'actualité des expositions, les événements et les offres promotionnelles au sein la librairie du Mémorial de Verdun. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un email à l'adresse suivante : info@memorial-verdun.fr.


16. Cookies

Pour faciliter votre navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies.

Le Client est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur du Client et stocké sur son disque dur.
Ces cookies déposés lors de chaque navigation d'un Utilisateur sur le Site ont notamment pour but :
- De permettre à l'Utilisateur d'accéder à son Compte Client grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiées 
- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site internet (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site
Le Client a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, le Client est informé que l'accès à certains services du Site pourra le cas échéant s'en trouver altéré, voire rendu impossible.

17. Intégralité des conditions générales

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

18. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
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